=> Se renseigner sur les prochaines ventes par :

- Catalogues
Pour recevoir nos catalogues, merci d’adresser votre demande par email à bertrand.miallon@wanadoo.fr, en précisant :
Votre nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail
Vous pouvez également consulter nos catalogues en ligne sur www.interencheres.com

- Sur Internet
Le calendrier des prochaines ventes est disponible sur le site.

=> L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots.
Pour cela, merci de bien vouloir nous contacter.
Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.

=> Enchérir en personne
Vous pouvez enchérir à la manière de votre choix, par exemple en levant le bras ou bien à voix haute.
Dans le cas où un bien serait adjugé à votre profit, une personne se déplacera jusqu’à vous pour vous demander une pièce d’identité ou des références bancaires.
Une plaquette numérotée vous sera alors remise afin de vous permettre de participer aux enchères suivantes.
A la fin de la vente, ou bien lorsque vous avez terminé d’enchérir, il vous suffit de présenter votre plaquette numérotée à la caisse pour régler vos objets.

=> Enchérir par téléphone
Dans le cas où vous ne pourriez pas assister physiquement à l’une de nos ventes, vous disposez de la faculté d’enchérir en personne par téléphone.
Pour cela, merci de vous enregistrer auprès de nos services
- par téléphone au 05 53 08 60 84
- par fax au 05 53 07 45 32
- ou par email.

Le jour de la vente, vous serez contacté quelques minutes avant la présentation du lot que vous avez sélectionné.
Lors de la présentation de l’objet qui vous intéresse, vous transmettrez vos ordres à votre interlocuteur, qui s’en fera l’écho dans la salle.
A chaque nouvelle enchère, il vous sera demandé si vous souhaitez continuer, et ce jusqu’à ce que vous remportiez l’enchère ou décidiez de l’abandonner.
Nous vous recommandons également d’indiquer, lors de votre enregistrement, un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone.

=> Enchérir par ordre d’achat
En nous confiant un ordre d’achat, vous nous mandatez afin d’acquérir, au prix le plus bas possible, un objet de votre choix.
Pour cela, vous devez remplir un ordre d’achat, disponible sur place pendant les expositions ou sur demande , en précisant les numéros des lots pour lesquels vous souhaitez nous mandater, ainsi qu’une limite de prix d’achat pour chacun d’entre eux.
Les offres illimitées et « d’achat à tout prix » ne seront pas acceptées
Le prix précisé sur l’ordre d’achat correspond au prix d’adjudication, et ne comprend pas les frais annexes.
Il vous sera demandé de fournir un RIB, ainsi que la photocopie de votre pièce d’identité.
Dans le cas où nous recevons plusieurs ordres d’achat pour le même lot et pour le même montant maximum, priorité est donné au premier ordre d’achat reçu.
Afin de vérifier si le bien pour lequel vous nous aviez mandaté a été adjugé à votre profit, vous pouvez nous contacter dès le lendemain de la vente.

=> Vente de gré à gré des invendus
Conformément à l’article L321-9 du Code de Commerce, le vendeur peut, dans un délai de 15 jours à compter de la vente, et par notre intermédiaire, vendre de gré à gré ceux de ses biens qui ont été déclarés non-adjugés à l’issue des enchères.

=> Prix d’achat
L’acheteur paiera au profit de Maître MIALLON, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 16 % du prix d’adjudication sur une première tranche jusqu’à 100 000 euros et de 12 % sur la tranche supérieure à 100 001 euros, la TVA au taux en vigueur étant en sus.
Tous les détails concernant les frais et taux appliqués peuvent être consultés dans les conditions de ventes de chacun de nos catalogues.

=> Remboursement de la TVA
La TVA sur la commission d’achat sera remboursée si l’adjudicataire est étranger, ressortissant ou non de l’Union Européenne, sur présentation des justificatifs d’exportation des lots en dehors du territoire français dans un délai d’un mois à compter de la vente.

=> Moyens de paiement
Tout paiement doit être effectué immédiatement après la vente, par chèque ou bien par virement bancaire.

=> Retrait / Stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.
Dans le cas où vous ne pouvez pas retirer vos objets immédiatement, ces derniers devront être stockés puis livrés. Des frais de gardiennage pourront être perçus.

=> Exportation des biens culturels
L’exportation de tout lot hors de France ou l’importation dans un autre pays peut être soumise à l’obtention d’une ou plusieurs autorisation(s) d’exporter ou d’importer.
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir les autorisations d’exportation ou d’importation.
Le fait qu’une autorisation d’exportation ou d’importation requise soit refusée ou que l’obtention d’une telle autorisation prenne du retard ne pourra pas justifier l’annulation de la vente ni aucun retard dans le paiement du montant total dû.
Les lots vendus seront délivrés à l’adjudicataire ou expédiés selon ses instructions écrites et à ses frais, dès l’accomplissement, le cas échéant, des formalités nécessaires.
Une Autorisation de Sortie de l’Union Européenne est nécessaire pour pouvoir exporter hors de l’Union Européenne des biens culturels soumis à la réglementation de l’Union européenne sur l’exportation du patrimoine culturel (No CEE 3911/92).
Journal officiel No L395 du 31/12/92.
Un Certificat pour un bien culturel est nécessaire pour déplacer, de la France vers un autre État membre, des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par la Direction des Musées de France.
Un Certificat peut également s’avérer nécessaire pour exporter hors de l’Union européenne des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par l’Union européenne.
On trouvera ci-après une sélection de certaines des catégories d’objets impliqués et une indication des limites au-dessus desquelles une Autorisation de Sortie européenne ou un Certificat pour un bien culturel peut être requis.
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30 000 euros
- Dessins ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 euros
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports ayant plus de 50 ans d’âge (autres que les aquarelles, gouaches, pastels et dessins ci-dessus) 150 000 euros
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50 000 euros
- Livres de plus de cent ans d’âge (individuel ou par collection) 50 000 euros
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50 000 euros
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales avec leurs plaques respectives et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 euros
- Photographies, films et négatifs afférents ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 euros
- Cartes géographiques imprimées (ayant plus de 200 ans d’âge 15 000 euros
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (individuels ou par collection)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge
- Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge)
- Archives de plus de 50 ans d’âge
- Tout autre objet ancien (ayant plus de 50 ans d’âge) 50 000 euros.

=> Expertise

Comment faire expertiser un bien ?
Pour faire expertise un bien, vous pouvez soit :
- Nous adresser une description et une photographie du bien à expertiser par courrier postal à l’adresse suivante : PERIGORD-ENCHERES - 9 rue Bodin - 240 24000 PERIGUEUX
- Nous envoyer une description et une photographie du bien à expertiser par email à l’adresse suivante: bertrand.miallon@wanadoo.fr
- Nous porter le bien à expertiser à l’Hotel des Ventes le mercredi de 9h à 12h sans rendez-vous ou sur rendez-vous du lundi au vendredi.
- Nous contacter afin de prendre rendez-vous pour une expertise à votre domicile au 05.53.08.60.84.

Prix de l’expertise
L’expertise de vos biens, qu’elle se fasse sur photographie ou sur place à nos bureaux est gratuite.
L’ expertise à votre domicile est gratuite, excepté dans le cas où elle est effectuée aux fins d’assurance, de succession, de donation, de partage ou dans le cas où elle n’est pas suivie de vente par notre intermédiaire.

=> Bordereau de vente
Une fois vos biens livrés à la salle des ventes, un membre de notre equipe discutera avec vous des conditions dans lesquelles vous souhaitez que votre bien soit présenté aux enchères, et les consignera dans un bordereau de vente.
Ce document tient lieu de contrat entre vous et notre maison de ventes, ainsi que de récépissé pour le dépôt de vos biens.
Il contient un numéro vendeur personnel, qui devra être rappelé lors de chacun de vos contacts avec l’un des membres de nos équipes.

=> Prix de réserve
Le bordereau de vente fait apparaître, pour chacun des lots que vous souhaitez mettre aux enchères, le prix auquel vous souhaitez le vendre.

Vous disposez de plusieurs options :
- Au prix de réserve : votre bien sera vendu au plus fort enchérisseur, sans prix minimum.
- Prix de réserve : Votre bien ne pourra être vendu pour un montant inférieur à ce prix de réserve, défini par vos soins.
Dans le cas où ce prix de réserve ne serait pas atteint lors de la vente, votre objet vous sera restitué sans frais.
L’ensemble de vos instructions est strictement confidentiel.

=> Frais

Commission
Une commission vendeur de 12% H.T. sera prélevée sur le prix d’adjudication du bien confié.
Le montant de cette commission pourra être négocié au cas par cas selon l’importance des biens qui nous sont confiés.

TVA
La taxe sur la valeur ajoutée, au taux en vigueur, est payable sur toutes les commissions et les charges perçues à l’occasion de la vente de vos objets par notrnotre intermédiaire.

Frais d’assurance
Ils s’élèvent à 1% du prix d’adjudication des objets vendus par notre intermédiaire.

Frais additionnels
A la commission, aux frais d’assurance et à la TVA peuvent s’ajouter, selon les cas et toujours en accord avec le vendeur, des frais de transport, d’expert, une taxe sur la plus-value, un droit de suite, des frais de restauration et de douanes.

Frais de publicité
Les frais de publicité sont intégralement supportés par PERIGORD ENCHERES, qu’il s’agisse du catalogue de vente, des plaquettes, de la publicité effectuée dans la presse générale ou spécialisée.

=> Règlement du prix de vente
Le reversement du prix d’adjudication est effectué dans un délai de 35 jours suivant encaissement définitif auprès de l’acheteur et, au plus tard, 2 mois après la vente.
Une avance sur le prix de vente pourra être versée sur demande et en fonction de l’importance de la vente.
Que se passe-t-il en cas d’invendu ? Votre bien vous est alors restitué sans frais.